Conditions générales de vente

MANERGO — société au capital de 333 835 €.
Siège social : ZI du Plouich, B.P. 235, 59590 Raismes, France.
SIRET : 338 482 318 00049 — RCS Valenciennes (immatriculée le 20/04/1994) — TVA intracommunautaire : FR41338482318.
Tél. : +33 (0)3 27 31 28 00 — E-mail : contact@manergo.fr — Site : https://www.manergo.fr

Ci-après « Manergo » ou « le Vendeur ».

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations associées (appareils de manutention, bennes, solutions de stockage métallique, équipements pour chariots élévateurs, solutions de rétention et de collecte de déchets, produits standard ou fabriqués sur mesure) réalisées par Manergo auprès de ses clients professionnels — entreprises et personnes publiques (collectivités, établissements publics) — ci-après « le Client ».

Elles s’appliquent à toute commande, à l’exclusion de tout autre document. Le fait de passer commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit exprès et préalable de Manergo. Les présentes CGV s’adressant exclusivement à des acheteurs professionnels, les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs ne s’appliquent pas.

Article 2 — Documents contractuels

La relation contractuelle est régie, par ordre de priorité décroissant : (1) les conditions particulières et le devis signé ; (2) la confirmation de commande de Manergo ; (3) les présentes CGV. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut pour la seule clause concernée.

Article 3 — Devis et formation de la commande

Les offres et devis de Manergo sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire. Les documents techniques, illustrations, dimensions et caractéristiques figurant dans les catalogues, sur le site internet ou dans la documentation commerciale sont donnés à titre indicatif et n’engagent Manergo que dans la mesure où ils sont expressément repris au devis.

La vente n’est parfaite qu’après acceptation expresse de la commande par Manergo, matérialisée par un devis signé du Client et/ou un accusé de réception de commande. Toute demande de modification de la commande doit être formulée par écrit et n’est prise en compte qu’après accord écrit de Manergo ; elle peut entraîner un ajustement des prix et des délais.

Article 4 — Prix

Les prix s’entendent en euros, hors taxes (HT), départ usine, hors frais d’emballage, de transport, d’assurance et d’installation, sauf stipulation contraire au devis. La TVA et toute taxe applicable sont en sus, au taux en vigueur au jour de la facturation.

Les prix sont fermes pendant la durée de validité du devis. Pour les commandes à exécution différée ou les fabrications sur mesure, Manergo se réserve la possibilité de réviser le prix en cas de variation significative du coût des matières premières (notamment acier) ou de l’énergie entre la commande et la livraison, sous réserve d’en informer le Client.

Article 5 — Conditions de paiement

Acompte. Sauf conditions particulières, toute commande donne lieu au versement d’un acompte de 30 % du montant TTC à la commande, le solde étant exigible selon les modalités ci-après. L’acompte s’impute sur le prix ; la commande devient ferme et définitive à son encaissement.

Délai de paiement. Sauf accord particulier figurant au devis, le solde est payable à 60 jours à compter de la date de facture (plafond légal admis entre professionnels, art. L.441-10 du Code de commerce).

Pénalités de retard. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice de toute indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Escompte. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de non-paiement d’une seule échéance, Manergo pourra suspendre les livraisons en cours et exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes dues, et/ou résoudre la vente après mise en demeure restée infructueuse.

Article 6 — Études, plans et fabrication sur mesure

Pour les produits conçus sur mesure, la fabrication n’est lancée qu’après validation écrite par le Client des plans, dimensions, coloris (RAL) et spécifications techniques. Cette validation engage le Client ; toute modification ultérieure peut entraîner des frais et délais supplémentaires.

Les études, plans, schémas et documents techniques élaborés par le bureau d’études de Manergo demeurent sa propriété exclusive et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers, reproduits ou utilisés à d’autres fins que l’exécution de la commande sans l’accord écrit de Manergo.

Article 7 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la date la plus tardive entre l’acceptation de la commande, l’encaissement de l’acompte et la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution (plans validés, informations techniques). Un dépassement raisonnable du délai ne peut donner lieu à annulation, indemnité ou pénalité, sauf accord écrit particulier de Manergo. Manergo ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client, à un cas de force majeure ou à ses fournisseurs.

Article 8 — Livraison, transport et transfert des risques

Sauf convention contraire, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport. Le transfert des risques s’opère dès la mise à disposition ou la remise des produits au transporteur. Il appartient au Client de vérifier les marchandises à la livraison et, en cas d’avarie, de manquant ou de non-conformité apparente, d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison et de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception (art. L.133-3 du Code de commerce), avec copie à Manergo.

Article 9 — Réception et réclamations

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être formulée par écrit auprès de Manergo dans un délai de 8 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés. Aucun retour ne peut être effectué sans accord écrit préalable de Manergo. Les produits fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré qui leur est imputable.

Article 10 — Réserve de propriété

Manergo conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement à l’échéance pourra entraîner la revendication des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques au Client dès la livraison. Jusqu’au complet paiement, le Client s’interdit de revendre, transformer ou donner en garantie les produits, et s’engage à les assurer et à les individualiser.

Article 11 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables entre professionnels : la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) et l’obligation de délivrance d’un produit conforme à la commande. Aucune garantie commerciale additionnelle n’est consentie au-delà de ces garanties légales.

La garantie est exclue notamment en cas de : usure normale ; défaut ou entretien non conforme aux préconisations ; utilisation non conforme à la destination du produit, surcharge ou non-respect des charges maximales d’utilisation (CMU) indiquées ; modification ou réparation réalisée sans accord de Manergo ; force majeure ou dommages de transport. La garantie est limitée, au choix de Manergo, à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute indemnité. Le Client est seul responsable de l’adéquation du produit à ses besoins, des conditions d’installation, de mise en service et d’utilisation par un personnel formé, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité de Manergo est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée. Sont exclus les dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de production, perte de données, manque à gagner, préjudice commercial). Sauf faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité de Manergo, toutes causes confondues, est plafonnée au montant HT de la commande concernée.

Article 13 — Force majeure

La responsabilité de Manergo ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment : catastrophe, incendie, intempéries exceptionnelles, grève, pénurie ou rupture d’approvisionnement en matières premières ou énergie, défaillance d’un fournisseur, mesures administratives). Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement ; s’il se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier la commande sans indemnité.

Article 14 — Annulation et résiliation de commande

Toute annulation de commande par le Client doit être acceptée par écrit par Manergo. En cas d’annulation après acceptation de la commande, l’acompte versé reste acquis à Manergo à titre de dédommagement. Pour les produits sur mesure dont la fabrication est engagée, le Client reste redevable des travaux et approvisionnements réalisés, dans la limite du prix de la commande.

Article 15 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations techniques, commerciales et financières échangées et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord écrit de l’autre partie, pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les finalités, modalités de traitement et droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalable. À défaut d’accord, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Valenciennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires.

Article 18 — Dispositions diverses

Le fait pour Manergo de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes clauses ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Manergo se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.